MENTIONS LÉGALES
NOM SOCIAL : FERRAT PARIS
FORME JURIDIQUE : ENTREPRISE INDIVIDUELLE
SIÈGE SOCIAL : 13 rue Carrière Mainguet 75011 Paris
TÉLÉPHONE : 0763649543
NUMÉRO RCS : PARIS 818 973 240 00042
L'ÉDITEUR S'ENGAGE À RESPECTER TOUTES LES LOIS CONCERNANT LA CRÉATION ET LE FONCTIONNEMENT D'UN SITE WEB.
INFORMATIONS TECHNIQUES
IL EST RAPPELÉ QUE LA CONFIDENTIALITÉ DES CORRESPONDANCES N'EST PAS GARANTIE SUR INTERNET, ET IL EST DE LA RESPONSABILITÉ DE CHAQUE INTERNAUTE DE PRENDRE LES MESURES APPROPRIÉES POUR PROTÉGER SES PROPRES DONNÉES ET/OU LOGICIELS DE LA CONTAMINATION PAR D'ÉVENTUELS VIRUS CIRCULANT SUR INTERNET.
LIENS HYPERTEXTES
LA CRÉATION DE LIENS HYPERTEXTES VERS LE SITE ATELIERSFERRAT.COM NÉCESSITE L'ACCORD PRÉALABLE DE L'ÉDITEUR. LES LIENS HYPERTEXTES ÉTABLIS VERS D'AUTRES SITES À PARTIR DU SITEATELIERFERRAT.COM NE SAURONT EN AUCUN CAS IMPLIQUER LA RESPONSABILITÉ DE L'ÉDITEUR.
DROITS D'AUTEUR
LA REPRODUCTION OU LA REPRÉSENTATION TOTALE OU PARTIELLE DES PAGES, DES DONNÉES ET DE TOUT AUTRE ÉLÉMENT CONSTITUANT LE SITE SANDRO-PARIS.COM , PAR QUELQUE MOYEN OU SUPPORT QUE CE SOIT, EST INTERDITE ET CONSTITUE UNE CONTREFAÇON SANS AUTORISATION DE L'ÉDITEUR.
DONNÉES PERSONNELLES
LE CLIENT EST INFORMÉ ET ACCEPTE QUE SES DONNÉES PERSONNELLES PEUVENT ÊTRE COLLECTÉES SUR LE SITE INTERNET ET UTILISÉES PAR FERRAT PARIS, AGISSANT EN QUALITÉ DE RESPONSABLE DU TRAITEMENT EN VERTU DU RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 27 AVRIL 2016 RELATIF À LA PROTECTION. DES PERSONNES PHYSIQUES À L'ÉGARD DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES ET DE LA LIBRE CIRCULATION DE CES DONNÉES, ET ABROGANT LA DIRECTIVE 95/46/CE (CI-APRÈS « RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES » OU « RGPD »).
FERRAT PARIS S'ENGAGE À PROTÉGER ET ASSURER LA SÉCURITÉ ET LA CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES DE SES CLIENTS CONFORMÉMENT AU RGPD, NOTAMMENT EN PRENDANT TOUTES LES PRÉCAUTIONS NÉCESSAIRES POUR EMPÊCHER QUE CES DONNÉES SONT DÉFORMÉES, ENDOMMAGÉES OU ACCÈS À DES TIERS NON AUTORISÉS.
EN PARTICULIER, LES DONNÉES PERSONNELLES DES CLIENTS PEUVENT ÊTRE TRANSMISES À DES PRESTATAIRES DE SERVICES CONTRACTUELS ET DES PARTENAIRES QUI, EN TANT QUE SOUS-TRAITANTS AU VERTU DU RGPD, SONT IMPLIQUÉS ET CONTRIBUENT DIRECTEMENT À LA GESTION DES COMMANDES, ET POUR LESQUELS IL EST ABSOLUMENT NÉCESSAIRE D'ACCÉDER AUX DONNÉES PERSONNELLES FOURNIES PAR LE CLIENT LORS DE LA CRÉATION ET DE L'UTILISATION DE SON COMPTE (IDENTITÉ, ADRESSE POSTALE, NUMÉRO DE TÉLÉPHONE, ADRESSE EMAIL). LES SOUS-TRAITANTS NE PEUVENT AGIR QUE SUR INSTRUCTION DE FERRAT PARIS.
LES DONNÉES PERSONNELLES DES CLIENTS SONT COLLECTÉES POUR LES FINS SUIVANTES :
• GESTION DES COMMANDES ET RELATION CLIENT ;
• INFORMATIONS AUX CLIENTS CONCERNANT LES OFFRES ET INFORMATIONS COMMERCIALES LIÉES À LA MARQUE ;
• AMÉLIORATION ET AMÉLIORATION DE LA COMMUNICATION DU SITE WEB ET DE LA MARQUE À TRAVERS, NOTAMMENT, DES NEWSLETTERS ET DES OFFRES SPÉCIALES BASÉES SUR LES PRÉFÉRENCES DU CLIENT OBSERVÉES SUR LE SITE WEB ;
• AMÉLIORATION ET PERSONNALISATION DES SERVICES OFFERTS AUX CLIENTS ; ET
• RESPECT DES OBLIGATIONS LÉGALES ET RÉGLEMENTAIRES.
LES DONNÉES PERSONNELLES DU CLIENT NE SONT CONSERVÉES QUE POUR LA DURÉE STRICTEMENT NÉCESSAIRE AU COMPTE DES FINALITES CI-DESSUS.
CONFORMÉMENT AU RGPD, LE CLIENT DISPOSE D'UN DROIT D'ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D'OPPOSITION À LEURS DONNÉES PERSONNELLES (CI-APRÈS « DROITS ET LIBERTÉS INFORMATIQUES »).
CHAQUE DEMANDE DOIT ÊTRE SIGNÉE ET ACCOMPAGNÉE D'UNE PHOTOCOPIE D'UN DOCUMENT D'IDENTITÉ PORTANT LA SIGNATURE DU CLIENT ET PRÉCISANT L'ADRESSE DE RETOUR.
LA RÉPONSE À UNE DEMANDE EXERCÉE SUR LA BASE D'UN OU PLUSIEURS DROITS ET LIBERTÉS INFORMATIQUES SERA ENVOYÉE DANS UN DÉLAI DE 2 MOIS SUIVANT LA RÉCEPTION DE LA DEMANDE.
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